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Arrêté sur avenant n°1 à l’ accord don de jours de repos non pris Novembre 2020- Accord sur un dispositif de don de jours de repos non pris au sein de l’Etablissement public 16 octobre 2015
- Accord sur un dispositif de don de jours de repos non pris au sein de l’Etablissement public agents contractuels sous le régime des conventions collectives 16 octobre 2015
- Arrêté du directeur général relatif au don de jour de repos non pris
- Avenant N1 à l’accord don de jours de repos non pris applicable aux agents sous conventions collectives novembre 2020
- Avenant N1 à l’accord global don de jours de repos non pris Novembre 2020