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Arrêté relatif au fonctionnement du CET droit public 2017- Avenant n° 1 au réglement CET 6 juin 2011
- Avenant n°3 relatif au règlement du compte épargne temps public 2020
- Décret portant création du compte épargne temps dans la Fonction publique de l’Etat
- Fiche pratique CET droit public (2017)
- Règlement relatif au compte épargne temps à la CDC 2002