Barème Macron : La résistance des juges du fond plus utile que jamais !

La résistance des juges du fond à l’application du barème Macron n’en finit plus. A l’heure où une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation est attendue fin mai 2022, tous les jugements qui écartent le barème participent au rapport de force en faveur d’une décision d’invalidation par la Cour de cassation.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire